La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 », rend obligatoires à partir du 1er novembre jusqu’au 31 mars les pneus hiver, dans certaines territoires de montagne.
En pratique, les véhicules concernés sont les voitures particulières, utilitaires légers, poids lourds, autocars et bus. Ils doivent être équipés de pneus hiver ou toutes saisons (homologués 3PMSF, que l’on reconnaît grâce à un logo représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige) sur les quatre roues, lorsqu’ils circulent sur les zones concernées par cette réglementation.
À défaut, il est possible d’équiper les deux roues motrices du véhicule avec une paire de chaînes ou de chaussettes à neige.
Pneus hiver obligatoires : les départements concernésVoici la liste complète des 48 départements concernés par cette nouvelle disposition :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
Pour mieux les identifier, de nouveaux panneaux de signalisation ont fait leur apparition dans le code de la route : il s’agit des panneaux B58 et B59 (en photo dans notre diaporama), qui indiquent respectivement l’entrée et la sortie de la zone.
Pneus hiver obligatoires : quelles sanctions en cas de manquement ?En cas d’absence d’équipement obligatoire, vous êtes passible d’une amende forfaitaire correspondant à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, et les forces de l’ordre peuvent décider de l’immobilisation du véhicule. Cette infraction n’entraîne en revanche aucun retrait de point sur le permis de conduire.
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