Tous les articles sur le thème "Loi" de Zyne

il n'existe pas de loi nationale interdisant spécifiquement d'étendre son linge sur un balcon. Cependant, certaines règles locales ou réglementations de copropriété peuvent s'appliquer. Pour connaître les règles applicables dans votre situation, il est important de consulter les documents suivants...

Vous êtes locataire et souhaitez repeindre les murs de votre salon ou ceux de votre chambre ? Quels sont vos droits vis-à-vis de votre propriétaire ? Découvrez la réponse dans cette vidéo !

CONSOMAG se penche aujourd’hui sur le fonctionnement de la mise en concurrence du contrat de syndic. Tous les 3 ans, le conseil syndical constitué de co-propriétaires est dans l’obligation de mettre en concurrence le syndic en place et de...

La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 », rend obligatoires à partir du 1er novembre jusqu’au 31 mars les pneus hiver, dans certaines territoires de montagne. En pratique, les...

Si le certificat d’immatriculation du véhicule s’avère absent lors d’un contrôle routier, le conducteur concerné encourt des sanctions à la hauteur de ce manquement. Il est donc indispensable d’avoir en permanence en sa possession le permis de conduire, la...

C’est l’été et le soleil darde ses rayons sur la voiture. C’est bien pratique de laisser tourner le moteur pour bénéficier de la climatisation pendant un arrêt. En avez-vous le droit ?

Conduire avec un équipement non-adapté peut avoir de graves conséquences en terme de sécurité, mais pouvez-vous être verbalisé si vous conduisez en tongs ? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile. ...

Le temps de balade est là… Pour bien en profiter cet été, tout d'horizon sur ce que vous avez le droit de faire… ou non.

A l’heure des premiers départs en vacances, vous êtes beaucoup à vous demander ce qu’il faut faire pour emmener chies et autres animaux de compagnie en voiture. Harnais, boîte, cage, quelle est la procédure à suivre ? Qu’est-ce qui...