Tous les articles : Loi
En bref
Peindre un mur dans une location : que dit la législation ?
Zyne -
Vous êtes locataire et souhaitez repeindre les murs de votre salon ou ceux de votre chambre ? Quels sont vos droits vis-à-vis de votre propriétaire ? Découvrez la réponse dans cette vidéo !
Immobilier
Changement de syndic : quelle législation ?
CONSOMAG se penche aujourd’hui sur le fonctionnement de la mise en concurrence du contrat de syndic. Tous les 3 ans, le conseil syndical constitué de co-propriétaires est dans l’obligation de mettre en concurrence le syndic en place et de...
Auto / moto
Que dit la loi sur l’obligation des pneus d’hiver ?
La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 », rend obligatoires à partir du 1er novembre jusqu’au 31 mars les pneus hiver, dans certaines territoires de montagne. En pratique, les...
Auto / moto
Que risque-t-on si on roule sans papiers ?
Si le certificat d’immatriculation du véhicule s’avère absent lors d’un contrôle routier, le conducteur concerné encourt des sanctions à la hauteur de ce manquement. Il est donc indispensable d’avoir en permanence en sa possession le permis de conduire, la...
Auto / moto
Avez-vous le droit de laisser tourner le moteur de votre voiture pour vous rafraichir ?
C’est l’été et le soleil darde ses rayons sur la voiture. C’est bien pratique de laisser tourner le moteur pour bénéficier de la climatisation pendant un arrêt. En avez-vous le droit ?
Auto / moto
Conduire torse nu ou en tongs : légal ou pas ?
Conduire avec un équipement non-adapté peut avoir de graves conséquences en terme de sécurité, mais pouvez-vous être verbalisé si vous conduisez en tongs ? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile. ...
Voyage
Campagne, forêt… : quels sont vos droits en randonnée ?
Le temps de balade est là… Pour bien en profiter cet été, tout d'horizon sur ce que vous avez le droit de faire… ou non.
Auto / moto
Chiens et chats en voiture, que dit la loi ?
A l’heure des premiers départs en vacances, vous êtes beaucoup à vous demander ce qu’il faut faire pour emmener chies et autres animaux de compagnie en voiture. Harnais, boîte, cage, quelle est la procédure à suivre ? Qu’est-ce qui...