Tous les articles sur le thème "Contrat" de Zyne

Depuis le 1er juin 2020, les auto-écoles ne peuvent plus présenter au candidat conducteur leur propre modèle de contrat, comme c’était le cas jusqu’à présent. Le contrat doit maintenant obligatoirement respecter le décret 2020-142 du 20 février 2020 et...

Dans le cas de la fourniture d’un service ou d’un achat, vous avez le droit de vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Pour cela vous devez aviser le professionnel en lui adressant...

Consomag vous explique en quoi le nouveau compteur, en vous facilitant la gestion de votre contrat d’électricité, peut vous aider à réaliser des économies d’argent et de consommation d’énergie. De nombreuses interventions sont désormais réalisées à distance, vous permettant...

Réussir à comprendre quel sera le montant de votre remboursement à la lecture d’un tableau de garantie peut-être assez compliqué. 100%, 200 % et même 400 % tels sont les pourcentages qui s’affichent sur les contrats de complémentaires santé pour...

Qu’il soit individuel ou collectif, le contrat complémentaire santé se décline sous deux formes possibles : le contrat ordinaire et le contrat solidaire et responsable. Zoom sur les particularités de ces derniers qui représentent la quasi-totalité des offres du marché....

Âge, durée du contrat, salaire… voici toutes les règles qui encadrent les jobs d’été et les contrats saisonniers.

Le contrat que vous signez pour entrer dans un Etablissement d'hébergement pour personnes âgées est très cadré. Toutefois, il peut arriver que certaines clauses jugées abusives se faufilent. Capital vous détaille les principaux points pour lesquels vous devez être...