Comme l’exige la loi, chaque véhicule terrestre à moteur – homologué pour un usage routier – se doit d’être immatriculé. Depuis l’apparition des nouveaux formats de plaquesminéralogiques, l’immatriculation d’un véhicule demeure la même jusqu’à la destruction de celui-ci. Exit donc l’époque où l’immatriculation changeait dès lors qu’un nouveau propriétaire était notifié sur ledit véhicule.
Falsification de plaque d’immatriculation : quels risques ?
Pour aller plus loin
Plaques d’immatriculation : que faire en cas d’usurpation ?
Vous avez reçu une contravention correspondant à une infraction que vous n’avez pas commise, et bien souvent à un lieu où vous n’avez jamais été ? Vous êtes probablement victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation. Également appelée « doublette », cette...
Est-ce légal de coller des stickers sur la plaque d’immatriculation ?
Que vous souhaitez changer l’identifiant territorial d’origine de votre plaque d’immatriculation, ou y apposer tout type de personnalisation fantaisiste aux couleurs de votre club de football ou de votre marque préférée, il existe très certainement des autocollants à votre...
Quel recours en cas de plaque d’immatriculation ridicule ?
Si vous achetez une voiture neuve ou demandez une nouvelle carte grise pour une voiture d’occasion, un nouveau numéro d’immatriculation du SIV vous sera attribué. Et contrairement à l’ancien système où certaines exceptions étaient possibles, comme certaines Porsche qui...
Que risquez-vous si votre plaque d’immatriculation n’est pas conforme ?
Obligatoire et incontournable que ce soit pour votre deux-roues ou votre voiture, la plaque d’immatriculation est strictement réglementée. Elle doit, en effet, répondre à un certain nombre de règles.
Ce que dit la loi sur les plaques provisoires WW
Les plaques provisoires en France s’adressent à des véhicules fraichement acquis par leurs propriétaires et qui ne sont pas encore en possession de tous leurs documents pour avoir une plaque définitive. Elles s’adressent à plusieurs catégories...
Combien ça coûte de remplacer une plaque d’immatriculation ?
Votre plaque est tordue, abîmée, ou des lettres s’effacent ? Vous risquez alors une contravention (qui peut être majorée jusqu’à 750 € !), voire de vous faire recaler au contrôle technique. Vous devez donc la faire remplacer au plus...
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