CONSOMAG se penche aujourd’hui sur le fonctionnement de la mise en concurrence du contrat de syndic. Tous les 3 ans, le conseil syndical constitué de co-propriétaires est dans l’obligation de mettre en concurrence le syndic en place et de se rapprocher ainsi d’autres professionnels. Cela ne signifie pas que les copropriétaires sont tenus de changer de syndic, surtout s’ils en sont satisfaits. D’ailleurs, l’assemblée générale peut dispenser le conseil syndical de procéder à cette mise en concurrence. Dans tous les cas, il convient de comparer les offres reçues et négocier le contrat avec le ou les candidats retenus avant de proposer leur candidature en assemblée générale.
Changement de syndic : quelle législation ?
Pour aller plus loin
Rémunération d’un syndic : mieux la comprendre
La rémunération d’un syndic est libre. Elle est précisée au sein d’un contrat soumis à l’assemblée générale des copropriétaires. Ce document doit respecter un modèle réglementaire. Cette rémunération est déterminée de manière forfaitaire, l’assemblée approuve un montant d’honoraires de...
Conduire torse nu ou en tongs : légal ou pas ?
Conduire avec un équipement non-adapté peut avoir de graves conséquences en terme de sécurité, mais pouvez-vous être verbalisé si vous conduisez en tongs ? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit automobile. ...
La mise en concurrence des syndics
Un modèle de contrat type de syndics définissant notamment le détail de leur rémunération est désormais défini par décret. Dorénavant les syndics sont, en parallèle, soumis à une mise en concurrence obligatoire, sauf avis contraire de l’assemblée des copropriétaires....
Que dit la loi sur l’obligation des pneus d’hiver ?
La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « Loi Montagne 2 », rend obligatoires à partir du 1er novembre jusqu’au 31 mars les pneus hiver, dans certaines territoires de montagne. En pratique, les...
Mieux comprendre la rémunération des syndics
La rémunération des syndics est désormais forfaitaire et basée sur le principe du « tout sauf » : tout est compris dans la gestion courante, sauf les prestations exceptionnelles limitativement énumérées par les textes.
La gestion locative et les syndics en ligne sont-ils utiles ?
Parmi les nouveaux services en ligne dédiés aux propriétaires, les syndics et les gestionnaires de biens promettent de casser les prix. Une aubaine à l’heure où les tarifs des agences classiques ne cessent de grimper. Pas si sûr. Un...
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Participer à distance au AG de copropriétaires : c’est possible !
Si vous possédez un logement en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que chaque année se tient l’assemblée générale lors de laquelle tous les copropriétaires sont invités à se...