Va-t-on voir arriver les voitures autonomes et autres véhicules à la conduite automatisée en France prochainement ?
Un communiqué de presse venant du Ministère de l’Intérieur publie ce 1er juillet un texte qui va en ce sens. Il souhaite mettre en place un cadre réglementaire complet pour gérer la circulation des voitures autonomes. Si de tels changements sont effectifs, la France deviendrait le premier pays européen à adopter une telle réglementation.
Vers une adaptation du code de la routeAvec ce récent décret qui va être mis en place prochainement, la réglementation du code de la route devrait évoluer. Notamment en prévoyant et prenant en charge les nouveaux systèmes de conduite autonome, une première. Ce dernier prévoyait jusqu’ici uniquement des situations impliquant la conduite d’un véhicule par un individu physique.
Ainsi, ce décret prévoit d‘adapter les dispositions du code de la route actuel afin de permettre la circulation des véhicules « équipés de systèmes à délégation de conduite ». Dans le détail, ce texte va préciser dans quels cas et à quel niveau d’autonomie le conducteur devra être en mesure de reprendre le contrôle total du véhicule ou non.
Grâce à ce nouveau cadre juridique établi, en cas d’accident, lorsque le système autonome sera activé, le conducteur ne pourra plus être directement tenu responsable. Sous réserve que ce dernier ait bien respecté les conditions d’utilisation du logiciel. Une disposition souhaitée par les assureurs qui pourront ainsi indemniser les victimes. Voire même se retourner vers les concepteurs du logiciel ou les constructeurs directement.
L’objectif est de permettre aux conducteurs de dégager leur responsabilité dès lors que le système de conduite autonome fonctionne.
La France, première en Europe sur la démarcheCe nouveau décret est une première en France mais aussi pour l’Europe. Avec une augmentation notable des systèmes de conduite automatisée, qui se développent à une vitesse impressionnante, il est important que le code de la route puisse enfin les inclure.
La France est donc pionnière en la matière. a n’en pas douter, il est très probable que d’autres pays voisins adoptent par la suite une réglementation similaire.
En ce sens, le Ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a déclaré « Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. […] Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler ».
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