Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un professionnel avertit son client contre des risques éventuels afin de dégager sa responsabilité juridique.
Décharge de responsabilité : principe et valeur
Pour aller plus loin
Qu’est-ce que le droit à l’information ?
Tout sur le droit à l'information
Qu’est-ce que le droit à l’information ?
Le droit d'être informé répond à certaines des principales...
Les nouveaux droits des voyageurs en car et en bus
Les droits des voyageurs en car et en bus ont évolué, découvrez les nouveautés dans ce nouveau numéro de...
Comment faire appel en cas de refus d’indemnisation suite à un accident de la route ?
Lorsqu'on est victime d'un accident de la route, les conséquences peuvent être graves et impactantes sur la vie quotidienne....
Avez-vous le droit de dormir alcoolisé dans votre véhicule ?
Vous sortez d’une soirée trop arrosée, mais conscient de votre état, décidez de dormir dans votre voiture plutôt que...
Petit zoom sur le droit du travail
Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés, issues des contrats de travail. Il...
Articles dans la même catégorie
Les clefs pour investir dans le changement climatique
Des solutions existent pour réduire nos émissions de CO2, qui sont autant d'opportunités d'investissement. Voilà les trois meilleurs fonds pour jouer cette thématique.
Cession d’actions de SAS, comment la réaliser ?
Vous possédez des actions d’une SAS et vous vous demandez comment les céder ? Nos conseils
Divorce : combien ça coûte ?
Les honoraires d'un avocat pour un divorce varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de l'affaire, la région où se trouve l'avocat, son niveau d'expérience et...
Comment composer votre portefeuille en SCPI
Vous cherchez un placement efficace pour la retraite ? Composez-vous un patrimoine de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ! Nos conseils pour choisir les meilleures.
Offres d’électricité verte, comment les comparer ?
L’appellation « électricité verte » désigne l’électricité produite, en France ou à l’étranger, à partir de sources d’énergie renouvelable comme l’hydraulique, l’éolien ou le photovoltaïque. Une offre est dite...
Quel est le rôle d’un gestionnaire de patrimoine ?
Les gestionnaires de patrimoine sont des professionnels de l'investissement qui gèrent des actifs à la fois financiers mais aussi immobiliers.
Les gestionnaires de patrimoine gèrent également des biens immobiliers tels...
Ce qu’il faut savoir sur les huissiers de justice et le recouvrement
Recevoir d’un huissier un courrier réclamant le règlement d’une somme d’argent est souvent inquiétant. La première chose à faire est de voir dans quel cadre ce dernier intervient...
Pourquoi souscrire à une surcomplémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ANI (Accord National Interprofessionnel) impose à toutes les entreprises de proposer aux salariés une complémentaire santé quel que soit le nombre de salariés. Malheureusement,...
Pourquoi investir dans une place de parking en France
Lorsque l'on évoque l'investissement immobilier, la plupart des gens pensent immédiatement aux maisons, aux appartements ou aux immeubles commerciaux. Cependant, il existe une option d'investissement souvent méconnue mais néanmoins...
Comment choisir entre l’IS et l’IR ?
Différence entre les deux régimes d’imposition et choix en fonction du statut juridique de votre entreprise : on vous explique tout.















