Vous venez de perdre un proche dont vous étiez l’héritier mais vous souhaitez renoncer à sa succession. Avez-vous le droit ? Quelle est la marche à suivre ? On vous dit tout.
Quelles conséquences quand on renonce à une succession ?
Pour aller plus loin
Succession : 8 chiffres pour tout comprendre
Abattements, droits de succession et de donation, fiscalité de l’assurance-vie… Voici les principaux chiffres à connaître sur la transmission de patrimoine.
Faut-il régler les dettes d’un parent décédé en cas de succession ?
En France, lorsqu'une personne décède, sa succession est généralement régie par le Code civil. Les héritiers sont responsables de régler les dettes du défunt, mais cette responsabilité est limitée aux biens hérités.
Il est important de noter que les héritiers...
Tout savoir sur la prescription de succession
En matière de succession, des délais peuvent être opposés aux héritiers, pour agir ou pour donner une décision. Ainsi, il est normal de s’interroger sur le délai imparti pour accepter ou renoncer à la succession à laquelle on est...
Que faire si mon frère bloque l’accès à la maison de notre mère en cas de succession ?
Si votre frère bloque l'accès à la maison de votre mère et que cela crée un conflit, voici quelques étapes que vous pourriez envisager :
Communication : essayez de parler à votre frère pour comprendre ses motivations et tenter...
Succession: peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter?
Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sous certaines conditions, strictement encadrées par la loi.
Succession sans famille proche : que devient l’héritage ?
Le Code civil ne laisse rien au hasard : la succession des personnes sans conjoint ou descendant est bien définie… mais les règles peuvent s’avérer complexes, et les droits de succession peuvent être particulièrement élevés.
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