Les absences au travail ont un impact financier et organisationnel parfois très lourd pour les employeurs. Le contrôle médical est un outil dont ils disposent pour tenter d’atténuer ces risques. Attention toutefois aux écueils juridiques et déontologiques : le plus simple et le plus sûr est de faire appel à une société spécialisée dans le contrôle médical.
Le fondement juridique
En France, la loi n°78-49 du 19 janvier 1978, dite loi de mensualisation, permet à tout employeur de déclencher un contrôle médical sur ses salariés en arrêt de travail pour lesquels il complète les indemnités journalières. Ce droit est également mentionné et précisé par de nombreuses conventions collectives.
Le déroulement d’un contrôle médical
Réalisé à la demande de la CPAM ou de l’employeur, le contrôle médical est un examen réalisé par un médecin contrôleur mandaté qui va vérifier si le congé accordé est toujours justifié au jour du contrôle. En cas d’arrêt non justifié, d’absence du domicile en dehors des sorties autorisées, de refus du salarié ou d’adresse erronée, l’employeur est en droit de supprimer le versement des indemnités journalières complémentaires.
Les sociétés spécialisées
Lois, jurisprudence, secret médical : autant d’épines potentielles dans le pied de l’employeur. Pour éviter de voir vos demandes de contrôles médicaux sombrer dans l’illégalité ou le vice de procédure, faites appel à une société spécialisée dans le contrôle médical. Les meilleurs prestataires mettent à votre disposition de nombreuses années d’expertise en la matière et des réseaux qui peuvent comprendre jusqu’à 1 500 médecins contrôleurs sur la France entière. Avant d’établir votre politique de contrôle médical, n’oubliez pas de communiquer sur ce sujet au sein de votre entreprise. La transparence sera votre meilleur atout pour institutionnaliser cette pratique en plein développement.
