Faire un don à une association est toujours une bonne idée, permettant de transformer un élan de générosité en acte engagé. Si vous choisissez une structure reconnue d’utilité publique ou poursuivant un but d’intérêt général, vous pourrez bénéficier de déductions fiscales. Voici ce qu’il faut savoir pour effectuer les bonnes démarches, en fonction de la nature de votre don, et profiter d’une réduction d’impôts.
Deux types de dons possibles
En tant que donateur, vous disposez de 2 moyens pour donner à une association :
Le don manuel
C’est à dire « de la main à la main », qui n’implique pas de recourir aux services d’un notaire. C’est le cas pour les petites sommes et les biens de valeur raisonnables. Il n’existe pas de limite de montant fixé par la loi.
Toute association déclarée (régie par la loi du 1er juillet 1901 et ayant une capacité juridique) peut recevoir des dons reçus spontanément sous forme d’argent (chèques, virements, espèces) ou de biens meubles (matériel informatique, fauteuil, table…).
La donation ou le legs
L’intervention d’un notaire sera nécessaire si vous souhaitez faire une donation d’une somme d’argent importante ou encore d’immobilier (de votre vivant) ou un legs (après votre décès).
Sachez que seules les structures ayant la capacité juridique de recevoir ce genre de dons peuvent le faire. Il s’agit des associations reconnues d’utilité publique, des unions d’associations familiales ou encore les associations cultuelles.
Les associations déclarées depuis au moins 3 ans et considérées comme étant d’intérêt général peuvent également recevoir des libéralités (loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire).
Don manuel ou donation ?
Choisissez donc en fonction de la somme que vous souhaitez donner. Si vous la jugez conséquente ou qu’elle représente une part importante de votre patrimoine, mieux vaut faire appel à un notaire, qui établira un acte authentique. L’opération sera ainsi sécurisée, vis à vis de vos héritiers notamment. Quoiqu’il en soit, si vous avez des enfants, le legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible (fraction du patrimoine qu’une personne peut transmettre librement) c’est à dire la moitié si vous avez 1 enfant, le tiers si vous avez 2 enfants et enfin le quart si vous avez 3 enfants et plus.
Quels avantages fiscaux ?
Pour les dons manuels
Si toute association déclarée peut recevoir des dons, toutes ne peuvent pas émettre de reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôt.
L’organisme bénéficiaire doit obligatoirement être un organisme d’intérêt général dont les activités couvrent « le domaine philanthropique ou social ou sanitaire ou éducatif ou scientifique ou culturel ou concerner la qualité de la vie, l’environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale » ou encore une fondation ou une association reconnue d’utilité publique.
Si l’association que vous avez repérée rentre dans cette catégorie, vous pouvez réduire votre impôt de 66 % du montant de votre don. Cette réduction est limitée annuellement à 20 % du revenu imposable (revenu net global).
S’il s’agit d’un don à un organisme d’aide à la personne, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts s’élevant à 75 % du montant de votre don dans la limite de 529 €.
Pour tout versement qui dépasserait 529 €, vous retomberez dans le régime de droit commun c’est à dire 66 % de réduction d’impôts dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction de leur ISF à hauteur de 75 % du montant de leur don dans la limite de 50 000 €.
Lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt sur le revenu, reportez-vous au champ « réductions et crédits d’impôt » et n’oubliez pas de joindre les justificatifs des dons (reçus fiscaux), fournis par les associations.
Pour les donations et legs
Ces types de donation sont soit soumis aux droits de mutation à titre gratuit, dont le montant est le même que pour les successions entre frères et sœurs à savoir 35 % pour la fraction de part nette taxable inférieure à 24 430 €; et 45 % pour la fraction au delà de 24 430 €.
Soit, ils sont exonérés d’impôt s’il s’agit par exemple des associations reconnues d’utilité publique « dont les ressources sont exclusivement affectées à des œuvres scientifiques culturelles ou artistiques à caractère désintéressé ». Tout dépend de la qualification de la structure bénéficiaire, renseignez-vous au préalable.
Pourquoi ne pas toujours recourir au don manuel ?
Ce dernier bénéficie en effet de conditions fiscales plus avantageuses que celles prévues dans le cadre des droits de mutation en l’occurrence. Deux raisons pour ne pas céder :
- les biens immobiliers ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel. Vous devez obligatoirement faire une donation et passer devant le notaire.
- pour éviter la contestation de vos héritiers, la donation doit avoir fait l’objet d’un acte authentique. En France, le don moyen par chèque est 43 € et de 11 € par prélèvement automatique mensuel (soit 132 € par an). Ces sommes ne sont évidemment jamais la source de contestations. Mais qu’en est-il de montants plus élevés, de milliers voire de dizaine de milliers d’euros ? Le dossier sera alors étudié par un juge, qui statuera au cas par cas.
