La location-accession, ou location avec option d’achat, est un moyen d’acheter une maison en la louant d’abord pendant quelques années, avec la possibilité de l’acheter avant l’expiration du bail. Le locataire accepte de louer la maison pour une période déterminée, généralement de un à trois ans. Le locataire paie des frais initiaux (appelés frais d’option) et loue ensuite la maison à un prix légèrement supérieur au taux du marché, une partie de chaque paiement mensuel étant consacrée à un acompte.
Avantages et inconvénients de la location-accession
La location-accession présente certains avantages. Premièrement, vous pouvez éviter de verser un acompte – dans le cas d’une vente normale, les banques exigent généralement un acompte d’au moins 10 % du prix d’achat. Deuxièmement, la location avec option d’achat vous permet de tester votre nouvelle propriété avant de vous y engager à long terme. Vous pouvez constater qu’il ne répond pas à vos attentes ou que vous ne voulez tout simplement pas y rester pour toujours. Le contrat précisera la durée de votre location avant que vous puissiez exercer votre droit d’achat : généralement un ou deux ans. Toutefois, cette formule présente aussi des inconvénients importants :
- Avec un contrat de location-accession, le loyer est normalement plus élevé que le taux du marché, car une partie de votre paiement mensuel couvrira votre éventuel dépôt sur le prix d’achat du bien (le montant non couvert par vos frais d’option). Il peut donc vous être plus difficile d’économiser pour le versement initial si les choses tournent mal et que vous n’achetez pas la propriété.
- Il n’y a aucune garantie que vous serez en mesure d’acheter la propriété en question – vous aurez besoin d’un bon crédit et d’un historique d’emploi stable pour que cette période d’option d’un à deux ans soit fructueuse pour vous.
La location avec option d’achat vous convient-elle ?
Les avantages de la location-accession sont les suivants :
- Vous pouvez tester un quartier avant de vous y engager.
- Vous pouvez emménager dans la maison tout de suite, alors que vous êtes encore à la recherche de votre « maison pour toujours ».
- Vous pouvez négocier un meilleur prix d’achat que la valeur actuelle du marché.
- L’argent de votre loyer est affecté à la valeur nette de la maison, plutôt qu’au paiement de l’hypothèque d’une autre personne.
Les principaux inconvénients sont :
- Les frais d’option et/ou les primes de loyer ne sont pas remboursables si vous n’exercez pas votre option ou si elle expire.
- Il n’y a aucune garantie que le bien prendra de la valeur. Vous risquez donc de surpayer le bien si les prix de l’immobilier baissent ou n’augmentent pas comme prévu pendant la durée de votre contrat de location. D’un autre côté, si les prix de l’immobilier augmentent de manière significative, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’apporter les fonds supplémentaires nécessaires pour acheter à un prix plus élevé. Dans ce cas, vous ne pourrez pas exercer votre option et vous perdrez l’argent versé pour les frais et les primes de loyer.
Ce type d’arrangement peut convenir aux personnes désireuses de posséder leur propre maison mais qui ne sont pas encore sûres de l’endroit où elles veulent s’installer ou qui ne sont pas tout à fait prêtes financièrement à devenir propriétaires (par exemple, elles ont besoin de temps pour économiser un acompte). Les vendeurs qui veulent ou ont besoin de liquidités supplémentaires immédiatement, mais qui ne veulent pas que leur maison reste indéfiniment sur le marché, pourraient également en profiter.
Attention aux contrats de location-accession
Comme pour tout accord juridique de location-accession, il est important de lire le document dans son intégralité avant de le signer. S’il y a des stipulations que vous ne comprenez pas bien ou avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord, demandez des éclaircissements avant de signer. Il est également judicieux de demander à un avocat d’examiner le contrat, car il sera en mesure de vous donner des conseils d’expert sur l’opportunité de conclure un tel accord.
Ce qu’il faut retenir :
- Ne signez pas un contrat avant de l’avoir lu dans son intégralité. Et assurez-vous de bien comprendre ce que signifie chaque élément du contrat.
- Ne signez pas un contrat avant de le faire examiner par un avocat qui connaît bien les contrats d’achat et de location avec option d’achat.
- Demandez un exemple de contrat de location pour avoir une idée de ce que vous allez signer si vous décidez de louer pour acheter. Certains agents immobiliers peuvent avoir leurs propres formulaires ou vous demander d’utiliser leurs modèles. Vous pouvez également trouver des exemples gratuits de contrats de location avec option d’achat en ligne, mais ne partez pas du principe que ces formulaires sont adaptés à votre transaction ou aux lois de votre État, et résistez à la tentation de vous contenter de remplir les blancs. La meilleure façon de comprendre votre contrat est de le passer en revue avec un professionnel de l’immobilier qui peut passer en revue chaque disposition et répondre à toutes les questions qui se posent dans le cadre de votre enquête pour savoir si cette méthode d’acquisition de la propriété vous convient.
