16 Juin 2024

La création et la gestion d’une association

Après avoir créé une association, il est essentiel de tenir une bonne gestion de cette structure afin d’assurer son bon fonctionnement. Cette article reprend les points essentiels afin de mener à bien votre projet associative.

Définition d’une association

Chaque structure associative créée en France est régie de la loi du 1er juillet 1901 et elle doit être établie par les statuts de l’association. La gestion d’une association concerne différents membres du bureau. Il y a d’abord le président. Celui-ci s’occupe de tout ce qui concerne la vie civile de l’association telle que la signature des contrats. Vient ensuite le vice-président de l’association, dont le rôle est d’assister le président dans ses missions. La gestion administrative est effectuée par les secrétaires de l’association. Il en est de même pour la trésorerie qui se trouve gérée par le trésorier de l’association.

Les formalités de création d’une association

Pour être en conformité avec la législation française lors de la création d’une association, il est important de réaliser différentes formalités administratives. Il faut par exemple déclarer sa structure au Journal Officiel et y publier des annonces légales. Selon la nature de votre association, il est possible de demander son agrément à l’autorité administrative. La loi du 1er juillet 1901 concernant les associations n’impose aucune obligation pour la gestion comptable d’une structure associative. Cependant, il est recommandé de bien gérer les finances de l’association afin qu’elle se développe de manière durable. Par ailleurs, il existe des exceptions où certaines associations sont dans l’obligation de tenir une comptabilité annuelle. C’est le cas des structures associatives d’utilité publique et d’autres associations bénéficiant de subventions importantes. Celles qui possèdent un agrément administratif sont aussi concernées par cette obligation de comptabilité.

L’organisation des assemblées générales

Une bonne organisation des assemblées générales est primordiale pour assurer la pérennité d’une association. Dans le cadre d’une structure associative, il existe les assemblées générales ordinaires(AGO) et celles dîtes extraordinaires (AGE). Les assemblées générales sont celles qui ont lieux généralement de manière annuelle. Elles ont pour objectif de présenter une comptabilité de l’année en cours mais aussi prévisionnelle. Les assemblées générales extraordinaires sont, quant à elles, organisées lorsque un changement important s’opère au sein de l’association. La rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale est nécessaire à l’issue de chaque assemblée d’association. Si elle n’est pas à but lucratif, la gestion comptable et fiscale d’une association ne nécessite pas obligatoirement l’ouverture d’un compte bancaire. Cependant, il peut être nécessaire pour une association d’avoir un compte bancaire si elle reçoit des subventions ou des cotisations de la part de ses adhérents. Pour effectuer l’ouverture d’un compte bancaire d’association, il est impératif de fournir certains documents comme les statuts de l’association et la copie du journal officiel de la publication. Après réception des documents par la banque, cette dernière a l’obligation de vérifier auprès du fichier central des chèques de la bonne éligibilité des demandeurs. Si tout est en règle, l’institution bancaire procède à l’ouverture du compte de l’association et procède aux déclarations requises auprès de l’administration fiscale.

Gérer une association à but non lucratif

Pour créer et gérer une association à but non lucratif, il est tout de même important de respecter les obligations fiscales en vigueur. Tenir une comptabilité d’association exemplaire est primordial pour déterminer son assiette imposable. Une association à but non lucratif peut bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises ainsi que la TVA. Concernant l’octroi de dons, toute association est dans l’obligation de délivrer un reçu fiscal à ses donateurs. Elle doit au préalable obtenir une autorisation administrative émise de la direction départementale des finances publiques du département où se trouve le siège sociale de l’association.

Les autres obligations d’une association

Si l’objectif d’une association est de réaliser des manifestations, son gestionnaire peut demander une autorisation et un agrément pour concrétiser cette idée. Cette demande peut s’effectuer auprès de la préfecture dans le département où siège l’association concernée. Pour être recevable, il est impératif d’indiquer le mode de fonctionnement démocratique de l’association ainsi que la réponse à un objet d’intérêt général. Enfin, le président d’association doit être transparent au niveau de sa structure associative.

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