27 Jan 2023
vendredi 27 Jan 2023

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Tous les articles : Licenciement

Plan social et rupture conventionnelle : ce qu’il faut savoir sur le licenciement

Avec la crise économique le plan social est une actualité récurrente. Les vagues de licenciements se succèdent et touchent toutes les catégories d'entreprises. Le droit du travail définit de façon stricte les modalités, les procédures ainsi que les recours...

Licenciement abusif : connaître ses droits et les défendre

Si vous estimez être victime d’un licenciement abusif, vous pouvez contester la légitimité de la rupture de votre contrat de travail devant le Conseil de Prud’hommes de votre lieu de travail. A partir de la notification du licenciement abusif,...

Tout savoir sur les indemnités prud'homales

Lorsqu’un salarié subi un préjudice à l’occasion de la rupture de son contrat de travail il peut se tourner vers le Conseil de prud’hommes qui peut lui accorder des indemnités en réparation de ce préjudice : il s’agit des indemnités...

Tout savoir sur l’indemnité de licenciement imposable

L’indemnité de licenciement versée à un salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail peut en partie être exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sous conditions et dans certaines limites. Selon la nature...

Tout savoir sur le licenciement disciplinaire

Le licenciement disciplinaire fait partie, avec l’avertissement, la mutation ou encore la rétrogradation, des sanctions susceptibles d’être prononcées par un employeur face au comportement fautif d’un salarié. Soumis à une procédure stricte, le licenciement disciplinaire peut donner droit à...

Tout savoir sur le licenciement pour faute simple

Le licenciement pour faute simple est un licenciement disciplinaire qui aboutit à la rupture d’un contrat de travail. Il constitue une sanction lorsqu’un salarié commet une faute dans l’exercice de son activité salariale. Soumis à une procédure stricte, le...

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