05 Mai 2024
dimanche 05 Mai 2024

Qui peut bénéficier du transfert de bail ? - Zyne

Qui peut bénéficier du transfert de bail ?

En principe, le bail est attaché à celui qui en est titulaire. Toutefois, il y a des exceptions. Consomag vous guide.

Pour aller plus loin

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Les recours aux incohérences sur la surface réelle et la surface indiquée dans un bail

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La mention de la surface habitable du logement dans un bail est un élément obligatoire, cette surface doit être exacte. Mais il se peut que le locataire constate que la surface mentionnée n’est pas la surface réelle du logement...
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Le transfert de bail en cas de décès

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En cas de décès du locataire, inscrit sur le bail, que se passe t’il pour les éventuelles personnes vivant avec lui ?
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Bail : les 4 erreurs fréquentes à éviter

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Par oubli, manque d’anticipation ou incompréhension des règles fiscales, les bailleurs tombent trop souvent dans des pièges qui compromettent la rentabilité de leur bien. Voici quatre erreurs qu’ils commettent fréquemment, et les astuces pour les éviter.
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Vide ou meublé, quelles différences pour les baux d’habitations ?

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Être locataire d'un logement vide ou meublé n'implique pas les mêmes conditions. Consomag vous en explique les différences.
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Qu’est-ce qu’un logement décent ?

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Un bailleur doit fournir au locataire un logement décent, qu’il soit vide ou meublé. On entend par « décent », le fait que le logement garantisse la sécurité et la préservation de la santé du locataire et des...

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