Un décès est souvent à l’origine de difficultés financières pour les proches du défunt (droits et frais de succession, coût des obsèques, charges diverses…). Celles-ci peuvent être maîtrisées grâce au recours à un contrat d’assurance prévoyance décès.
Dans cet article
1° Les avantages d’une assurance prévoyance décès
Suite au décès d’un salarié actif du régime général, la Sécurité sociale va procéder au versement d’une indemnité équivalente à environ 3 mois de salaires ceci afin de permettre aux proches survivants de l’assuré de couvrir leurs besoins urgents. Si ce décès est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les personnes à charge peuvent bénéficier d’une rente. Si le décès survient alors que l’assuré est retraité, l’indemnité versée par la Sécurité sociale prendra la forme d’une pension ou rente de réversion. Il s’agit du premier niveau de couverture sociale des assurés.
Un individu peut également bénéficier de prestations décès dites complémentaires, souscrites par son employeur. En effet, un salarié peut se voir proposer par son entreprise de cotiser de manière facultative (et collective) pour se constituer un capital décès, une rente éducation et/ou une pension destinée au conjoint survivant dont les montants seront supérieurs à ceux proposés par le régime de base de la Sécurité sociale et permettront une couverture supplémentaire.
Enfin, l’assuré peut décider, en marge de la couverture de la Sécurité sociale ainsi que de la couverture proposée par son employeur, de souscrire une prévoyance décès auprès d’une mutuelle, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution de prévoyance. Cette couverture sera optimisée en fonction des besoins réels de l’assuré (santé, profession…). Il conviendra également d’estimer la situation de l’ensemble des personnes à charge (situation familiale, besoins financiers, études…). Avant d’opter pour une prévoyance décès, il convient en outre de bien connaître l’étendue de sa protection actuelle (assurance d’un prêt immobilier en cours, assurance de la carte bancaire, couverture complémentaire de l’entreprise…).
2° Quels sont les bénéficiaires d’une assurance prévoyance décès ?
Il s’agit en principe de l’ensemble des personnes à charge du défunt, autrement dit son conjoint survivant ainsi que ses enfants, voire ses parents. Il est néanmoins envisageable de prévoir un bénéficiaire particulier à condition de notifier ce choix par écrit, au sein du contrat de prévoyance décès.
Une prévoyance décès rend le capital disponible dans des délais suivant de peu le décès du souscripteur. En effet, cette somme d’argent quitte totalement la succession. Le capital sera versé intégralement, même si le décès survient avant l’échéance des cotisations. Toutefois, cet argent ne saurait être destiné à un usage déterminé par le défunt. S’il échappe à la succession, il n’a aucune valeur testamentaire et n’implique pas le respect des souhaits de la personne décédée.
3° L’impact de sa situation professionnelle sur la souscription d’une prévoyance décès
La souscription d’une prévoyance décès est intimement liée à la situation professionnelle de l’assuré. En effet, les besoins sont différents selon qu’il s’agit d’un entrepreneur, d’un salarié, d’un indépendant ou encore d’un frontalier.
Un salarié cherche à offrir une sécurité financière à son conjoint et ses enfants en cas de décès. Cette démarche importante devrait être réalisée de manière précoce pour la constitution d’un capital décès important (jusqu’à 5 millions d’euros) et d’une rente éducation destinée aux enfants (entre dix et vingt mille euros). Il est possible d’offrir une telle garantie à ses proches pour un coût avoisinant les 5 euros par mois. Un travailleur frontalier aura des contraintes un peu plus élevées, mais globalement son besoin de couverture est identique. Le coût d’une prévoyance décès sera cependant un peu plus élevé.
Un entrepreneur (profession libérale, chef d’entreprise, commerçant, artisan) recherche quant à lui un niveau de protection complémentaire ayant trait, d’une part, à sa famille et, d’autre part, à son entreprise. Les prévoyances décès peuvent proposer un double volet de couverture : la sécurité financière des proches de l’assuré doit être garantie tout comme la situation de son entreprise en raison de son statut « d’homme clé » (versement d’un capital important à l’entreprise en cas de décès, couverture des frais généraux…).
L’enjeu est à peu près similaire pour les travailleurs indépendants dont le statut oblige à chercher une protection optimale pour leurs proches ainsi que pour les salariés de leur entreprise. Il apparaît indispensable d’opter dans ce cas pour une prévoyance décès prenant en compte l’équilibre financier de ses proches et de ses employés (versement d’un capital à sa famille/son entreprise, prise en charge des frais généraux…).
4° La prévoyance obsèques
Pour compléter un contrat de prévoyance décès et s’assurer du respect de ses volontés concernant l’organisation et le financement des funérailles, il est vivement conseillé de souscrire une garantie obsèques prévoyant avec soins l’ensemble des prestations attendues pour un capital déterminé. En effet, le coût élevé des frais d’obsèques (parfois supérieur à 6 000 euros) nécessite un investissement parfois lourd pour ses proches.
Il est toujours envisageable de prévoir un compte en banque spécialement dédié à ses obsèques sur lequel les Pompes funèbres iront prioritairement exercer leur droit de créance suite au décès. Mais il semble plus simple de recourir à un contrat d’assurance dédié.
Certaines prévoyances décès incluent la prise en charge des frais d’obsèques pour un montant prédéterminé. Si tel n’était pas le cas, la souscription d’un contrat prévoyance obsèques est peu coûteuse (moins de 5 euros mensuels) et offre des garanties supplémentaires : accompagnement psychologique des proches, assurance rapatriement… L’assuré peut librement prévoir le montant du capital obsèques pouvant atteindre jusqu’à 10 000 euros. De plus, les bénéficiaires seront expressément désignés par le contrat, accessible sans formalité médicale.
