Le plafonnement des frais d’incidents banquaires

Consomag vous renseigne sur le plafonnement des frais bancaires liés aux incidents de paiement. L’accumulation des frais bancaires devient vite très onéreuse dans le budget des personnes qui rencontrent des difficultés économiques, rendant encore plus difficile la possibilité de se sortir de ces problèmes financiers. Les frais bancaires sont plafonnés pour les personnes en fragilité financière. Depuis le 1er novembre 2020, cela concerne les personnes qui ont eu cinq incidents de paiement au cours d’un même mois.

Ce sont par exemple les frais de rejet d’un prélèvement pour provision insuffisante. Ces clients voient leurs frais pour incidents plafonnés à 25 € par mois pendant 3 mois, au lieu d’une durée inférieure et variable selon les établissements bancaires, précédemment.

Un client est considéré comme fragile dans les cas suivants : s’il accumule 5 irrégularités ou incidents de paiement au cours d’un même mois, si son dossier de surendettement est en cours de traitement et non plus seulement s’il est en situation de surendettement et s’il est inscrit pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques. Si vous êtes en situation financière difficile, votre banque est tenue de vous proposer par écrit, une offre bancaire spécifique.

Proposée à un tarif modéré, 3 euros maximum par mois, cette offre comprend un minimum de services bancaires. Pour les clients qui bénéficient de l’offre spécifique « client fragile » de leur banque, ces frais sont limités à 20 € par mois. Vérifiez que cette offre vous a été faite si vous pouvez en bénéficier et surtout, soyez vigilant sur la gestion de votre budget pour éviter les incidents de paiement.

Pour aller plus loin

Frais-bancaires-comment-payer-moins-cher-

Comment payer moins de frais bancaires ?

0
Depuis qu'ils ont été instigués en 1984, les frais bancaires n'ont cessé d'augmenter ! Alors comment faire en sorte...
Concomag-tarification-bancaire-comparez-pour-bien-choisir-

Banques : comparez pour bien choisir !

0
Choisir sa banque ne doit pas se faire à la légère. Consomag vous donne les clefs pour comparez les...
Banque-quest-ce-quun-compte-inactif-

Qu’est-ce qu’un compte inactif ?

0
Depuis le 1er janvier 2016, les banques et les assurances doivent recenser annuellement les comptes inactifs puis informer les...
Placement-comment-preparer-un-rendez-vous-avec-mon-banquier-

Comment préparer un rendez-vous avec son banquier pour parler placements ?

0
Lorsque vous prenez rendez-vous avec votre banquier pour investir dans des produits financiers, prenez le temps de faire le...
Quest-ce-que-linclusion-bancaire-

Inclusion bancaire : qu’est-ce que c’est ?

0
L’inclusion bancaire fait référence à la situation d’une personne en difficultés financières qui a la possibilité d’avoir certains services...
Comment-lever-un-interdit-bancaire-

Interdit bancaire, comment le lever ?

0
Même si la levée d’interdiction bancaire est automatique au bout de 5 ans, il est possible d’obtenir sa levée...
Marche interbancaire definition fonctionnement et taux

Marché interbancaire : définition, fonctionnement et taux

0
Réservé aux institutions financières, le marché interbancaire permet aux établissements de crédit de se prêter quotidiennement des liquidités à...
Comment choisir une banque éthique : 5 points à connaître

Comment choisir une banque éthique : 5 points à connaître

0
Au fur et à mesure que les français deviennent de plus en plus conscients de l’environnement et des rapports...
Votre-banque-abuse-t-elle-sur-ses-frais-depargne-

Frais d’épargne, votre banque en abuse-t-elle ?

0
Assurance vie, compte-titres ou nouveau plan d’épargne retraite : retrouvez les conseils des invités de notre émission le “Grand...
Comment-fonctionne-une-banque-ethique-La-Quotidienne

Comment fonctionne une banque éthique ?

0
Voilà pourquoi certaines banques proposent des placements verts ou solidaires, on vous en a peut-être déjà proposés. Et il...

Articles dans la même catégorie

Investir avec l’IA : pour qui, pourquoi et comment démarrer ?

Investir avec l’IA : pour qui, pourquoi et comment démarrer ?

0
L’intelligence artificielle, longtemps perçue comme une technologie futuriste réservée aux laboratoires de recherche et aux grandes entreprises de la Silicon Valley, s’invite désormais dans le monde de l’investissement. Que...
Emploi-Les-anges-du-business

Les anges du business

0
Les business angels sont apparus timidement en France dans les années 1990. En France, ce type de financement occupe encore une place discrète. Il faut aller outre-manche pour trouver...
Le bitcoin est il trop polluant et energivore

Le bitcoin est-il trop polluant et énergivore?

0
La cryptomonnaie absorbe actuellement près de 150 terrawattheure d'électricité par an, selon l'université de Cambrigde. Soit autant que la consommation d'un pays comme la Pologne. Mais sur BFM Business...
Bourse-4-actions-a-suivre-selon-Cholet-Dupont

Bourse : 4 actions à suivre selon Cholet Dupont

0
Teleperformance, Esker… Alors que les niveaux de valorisation des marchés actions sont devenus plus tendus, Arnaud Cayla, directeur général adjoint de Cholet Dupont, revient sur quatre actions dignes d’intérêt,...
Acompte de TVA definition et caracteristiques

Acompte de TVA : définition et caractéristiques

0
Les entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition doivent payer deux acomptes de TVA au cours de l’année. Une régularisation est ensuite effectuée au moment de la déclaration annuelle....
Consomag-Paiement-et-retrait-par-carte-bancaire-hors-zone-euro

Le paiement et retrait par carte bancaire hors zone euro

0
Au moment de partir à l'étranger, sachez que des frais sont susceptibles de s'appliquer lors de retrait ou paiement par carte bancaire.
Finance-durable-comment-sinformer-

Où et comment s’informer sur la finance durable ?

0
Les placements responsables vous permettent d’investir, principalement dans des fonds, qui concilient performance financière et impact social et environnemental. Avant de souscrire à un placement responsable, assurez-vous que la...
Niveau-de-vie-impot-sur-le-revenu-le-bon-plan-de-lexpatriation

Le bon plan de l’expatriation sur le niveau de vie et les impôts

0
Vous hésitez à vous exiler pour votre retraite ? Réfléchissez-y à deux fois : non seulement le coût de la vie baisse drastiquement à l’étranger, en Union européenne ou ailleurs,...
Bloquer-un-prelevement-Comment-le-faire-Quels-sont-les-frais-

Comment bloquer un prélèvement et à quels frais ?

0
A l’appréciation d’un usager, un client peut demander à sa banque de bloquer un prélèvement sur son compte quand il se présentera.
Cinq-questions-meconnues-a-poser-avant-de-souscrire-une-assurance-vie

Cinq questions (méconnues) à poser avant de souscrire une assurance-vie

0
Les frais et le rendement du fonds en euros ne font pas tout. Voici 5 critères à aborder impérativement avec son conseiller avant de signer.

Articles populaires

Infos générales populaires