Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci. Dans certains cas, le certificat d’hérédité permet d’accomplir ces formalités. Quelles sont les caractéristiques du certificat d’hérédité ? Comment peut-on l’obtenir ? Et à quoi sert le certificat d’hérédité ?
Qu’est-ce que le certificat d'hérédité et comment l’obtenir
Pour aller plus loin
Héritage : quelles règles s’appliquent lors d’une succession à l’international ?
Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, éclaire ici une lectrice dont le père est décédé au Maroc, et qui veut connaître ses droits...
Quelles conséquences quand on renonce à une succession ?
Vous venez de perdre un proche dont vous étiez l’héritier mais vous souhaitez renoncer à sa succession. Avez-vous le droit ? Quelle est la marche à suivre ? On vous dit tout.
Succession sans famille proche : que devient l’héritage ?
Le Code civil ne laisse rien au hasard : la succession des personnes sans conjoint ou descendant est bien définie… mais les règles peuvent s’avérer complexes, et les droits de succession peuvent être particulièrement élevés.
Succession : comment mieux la préparer ?
La question de l’héritage est un sujet ô combien difficile à aborder avec ses proches et pourtant nécessaire surtout si l’on veut éviter les conflits familiaux et alléger la note fiscale ! Alors, quels sont nos droits en matière...
Faut-il régler les dettes d’un parent décédé en cas de succession ?
En France, lorsqu'une personne décède, sa succession est généralement régie par le Code civil. Les héritiers sont responsables de régler les dettes du défunt, mais cette responsabilité est limitée aux biens hérités.
Il est important de noter que les héritiers...
Est-il possible de favoriser financièrement un enfant ?
Présents d'usage, donation, assurance-vie, prêt d'un logement... De nombreuses astuces permettent d'avantager un enfant. Tour d'horizon.
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