Cette période de fêtes est propice à la générosité et aux donations. Mais même si vos biens vous appartiennent, vous ne pouvez pas tout donner à qui vous le souhaitez, notamment si vous avez des enfants…
Que pouvez-vous donner en cas de succession ?
Pour aller plus loin
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
L'indivision est un régime juridique qui désigne une situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent un bien en commun. Il est fréquemment utilisé en France et dans plusieurs autres pays, notamment dans le cadre du partage de biens suite à...
Six questions pour bien déclarer les donations
Cadeau incognito ou don manuel déclaré ? Les clés pour montrer patte blanche à l'administration !
Faut-il régler les dettes d’un parent décédé en cas de succession ?
En France, lorsqu'une personne décède, sa succession est généralement régie par le Code civil. Les héritiers sont responsables de régler les dettes du défunt, mais cette responsabilité est limitée aux biens hérités.
Il est important de noter que les héritiers...
Argent : donner sans déclarer, c’est possible
Offrir de l’argent à un proche, c’est possible. Mais mieux vaut connaître quelques règles pour ne pas avoir à déclarer au fisc.
Qu’est-ce que le certificat d'hérédité et comment l’obtenir
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines démarches dans l’attente du règlement de celle-ci. Dans certains cas, le certificat d’hérédité permet d’accomplir...
Peut-on donner un bien qui n'a pas fini d'être payé ?
Vous envisagez de donner à votre enfant un appartement ou une maison alors que vous remboursez encore le prêt souscrit pour l’acquérir. C’est possible, à condition de prendre quelques précautions…
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