Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer une donation-partage conjonctive. Cette donation-partage est réalisée par les deux parents, au bénéfice de leurs enfants héritiers. Si avant 2006 il n’était possible de réaliser une telle transmission qu’en faveur d’enfants communs, les enfants issus de lits différents peuvent désormais en bénéficier.
Tout savoir sur la donation-partage conjonctive
Pour aller plus loin
Quelle est la meilleure stratégie pour transmettre sa résidence principale : succession ou donation ?
La transmission de sa résidence principale peut être effectuée par donation ou par succession. Chacune de ces options a ses avantages et ses inconvénients, et la meilleure stratégie dépendra des circonstances individuelles de chaque personne.
Voici un aperçu des avantages...
Succession : comment donner à une association ?
En prenant en compte certaines règles, il est possible de donner tout ou partie de son patrimoine à une association ou une fondation. Nous vous expliquons la marche à suivre.
Les dons manuels, faut-il les déclarer ?
Mieux vaut déclarer les dons manuels. Pour encourager les Français à le faire, Bercy simplifie la procédure. Tout va pouvoir se faire en ligne, explique Dan Khalifa, avocat fiscaliste au cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.
Pourquoi il est facile de faire un don de moelle osseuse en 2021 ?
Le don de moelle osseuse demeure le seul espoir de guérison pour ceux qui souffrent de maladies graves du sang, l’aplasie médullaire par exemple, ou des cancers du sang comme les lymphomes ou les leucémies.
La France manque cruellement de...
Peut-on donner un bien qui n'a pas fini d'être payé ?
Vous envisagez de donner à votre enfant un appartement ou une maison alors que vous remboursez encore le prêt souscrit pour l’acquérir. C’est possible, à condition de prendre quelques précautions…
Que pouvez-vous donner en cas de succession ?
Cette période de fêtes est propice à la générosité et aux donations. Mais même si vos biens vous appartiennent, vous ne pouvez pas tout donner à qui vous le souhaitez, notamment si vous avez des enfants…
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