Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer une donation-partage conjonctive. Cette donation-partage est réalisée par les deux parents, au bénéfice de leurs enfants héritiers. Si avant 2006 il n’était possible de réaliser une telle transmission qu’en faveur d’enfants communs, les enfants issus de lits différents peuvent désormais en bénéficier.
Tout savoir sur la donation-partage conjonctive
Pour aller plus loin
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Le don de moelle osseuse demeure le seul espoir de guérison pour ceux qui souffrent de maladies graves du sang, l’aplasie médullaire par exemple, ou des cancers du sang comme les lymphomes ou les leucémies.
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Donner à ses petits-enfants en contrôlant l'usage des fonds, c'est possible !
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Argent : donner sans déclarer, c’est possible
Offrir de l’argent à un proche, c’est possible. Mais mieux vaut connaître quelques règles pour ne pas avoir à déclarer au fisc.
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Six questions pour bien déclarer les donations
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Succession : comment donner à une association ?
En prenant en compte certaines règles, il est possible de donner tout ou partie de son patrimoine à une association ou une fondation. Nous vous expliquons la marche à suivre.
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