Conduire sans permis est un délit grave noté dans le code pénal, sanctionné par des amendes lourdes. Alors, quels sont les sanctions prévues en cas de conduite sans permis ? Quelles amendes risque-t-on en conduisant sans permis ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la conduite sans permis avec notre guide pratique.
Quelles sont les sanctions ?La conduite sans permis est considérée comme un délit par le code pénal. Des poursuites pénales et financières peuvent donc être engagées à l'encontre d'un automobiliste ou motard qui conduirait sans permis. Sur le plan judiciaire, la conduite sans permis peut être punie d'un an de prison ferme, de l'immobilisation du véhicule, de sa confiscation et de sa mise en fourrière. La récidive de conduite sans permis (ou la conduite sans permis par un conducteur ayant déjà commis des délits routiers) est plus sévèrement punie : les peines peuvent aller "jusqu'à 2 ans d'emprisonnement", indique la Sécurité routière. Cela aussi si le conducteur commet une infraction ne donnant pas lieu à une amende forfaitaire lorsqu'il est contrôlé sans permis, comme un grand excès de vitesse ou tout autre délit. A noter que conduire avec un permis invalidé, annulé ou encore suspendu "peut être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende" selon la Sécurité routière, qui indique que dans ce type de cas, "le véhicule peut également être confisqué". Enfin, conduire avec un faux permis est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Quelles sont les amendes ?La conduite sans permis d'un véhicule à moteur peut également être sanctionnée par une amende. Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le conducteur "pris en infraction" de conduite sans permis de conduire "peut être passible d'une amende forfaitaire de 800 euros", indique la Sécurité routière. Cette amende pourra être "minorée à 640 euros pour un règlement dans les 15 jours suivant la contravention, ou majorée à 1600 euros au bout de 45 jours". Le montant de l'amende prononcée par la justice pour conduite sans permis peut s'élever jusqu'à 15 000 euros. En cas de récidive de conduite sans permis, ou dans le cas d'un conducteur "ayant déjà commis un délit relatif au code de la route" (comme conduire sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants), le montant de cette amende pourra s'élever jusqu'à 30 000 euros selon la Sécurité routière. Toute condamnation pour conduite sans permis sera inscrite au casier judiciaire du conducteur.
Peut-on contester l'amende ?Sachez que vous ne pouvez pas contester une amende forfaitaire majorée (procédure de réclamation) si vous avez demandé un délai de paiement ou une remise gracieuse. Pour l'amende forfaitaire, il faut respecter 45 jours à partir de l'envoi de l'avis d'infraction, pour l'amende majorée il faut 30 jours à partir de l'envoi de l'avis. En ligne, vous pouvez faire la démarche directement sur le site de l'ANTAI, par courrier vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu (Formulaire de requête en exonération en cas d'amende forfaitaire; Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré). Enfin, il faudra envoyer ces documents par lettre recommandée avec accusé de réception au service de traitement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD).
Quelles conséquences en cas d'accident ?Les conséquences d'un accident peuvent être importantes en cas de conduite sans permis. Ainsi, un conducteur sans permis qui se rend responsable d'un accident ne sera pas indemnisé, ni "pour ses propres blessures", ni "pour les dégâts matériels qu'il aura subis", indique la Sécurité routière, qui ajoute que "son assurance pourra résilier son contrat". Cette même assurance indemnisera les éventuelles personnes blessées lors de l'accident. Si le conducteur responsable de l'accident n'a ni de permis ni d'assurance auto, alors c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui doit rembourser les victimes de l'accident. Les sommes d'argent engagées devront ensuite être remboursées par le conducteur sans permis.
Conduire sans permis motoLa conduite d'une moto ou d'un deux-roues sans permis est sanctionnée des mêmes peines que la conduite d'une voiture sans permis. L'amende de 800 euros (minorée à 640 euros en payant dans les 15 jours suivant la date de la contravention, ou majorée à 1 600 euros au-delà de 45 jours). Les mêmes peines d'emprisonnement et les mêmes amendes que pour les automobilistes peuvent être décidées par la justice également.
Conduire sans permis sur soiSi vous êtes en possession du permis de conduire mais que vous ne pouvez pas le présenter aux forces de l'ordre lors d'un contrôle (notamment à cause d'un oubli de permis de conduire), vous risquez d'être verbalisé. Les forces de l'ordre peuvent ainsi vous demander le règlement d'une amende d'un montant minimum de 38 euros même si la plupart du temps l'amende forfaitaire est de 11 euros. Elles pourront également vous demander de venir présenter votre permis de conduire dans les 5 jours qui suivent le contrôle routier au commissariat ou à la gendarmerie. Si vous ne présentez pas votre permis de conduire dans ce délai, vous risques de devoir payer une amende dont le montant peut aller jusqu'à 750 euros.
