Lors de la réalisation de travaux, les professionnels qui interviennent sur le chantier doivent justifier d’une assurance de responsabilité civile décennale. Les particuliers, qualifiés de maîtres d’ouvrage, ont l’obligation, quant à eux, de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Pour tous travaux de construction, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Elle est souscrite avant l’ouverture du chantier par ou pour le compte du futur propriétaire. Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le coût de l’ensemble des travaux de réparation des désordres de nature décennale affectant l’ouvrage réalisé, dont votre constructeur est responsable. Effondrement de toiture, des fissures importantes… Il s’agit des défauts graves de construction qui compromettent la solidité de la maison…
De la même manière les désordres qui rendent le logement inhabitable ou mettent les occupants en danger sont couverts pendant 10 ans par l’assurance « dommages-ouvrage ». Les défauts d’entretien et / ou le mauvais usage d’un logement ne peuvent pas lui être imputés car eux relèvent de la responsabilité de l’occupant et donc de l’assurance multirisque habitation.
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui se transmet entre propriétaires successifs. Si en tant que propriétaire vous découvrez un problème lié à la construction de votre maison, réagissez vite : déclarez le sinistre à votre assureur en recommandé avec avis de réception.
À réception de votre déclaration, l’assureur désigne un expert. Il rendra ensuite son rapport à l’assureur qui se fondera dessus pour rendre une décision favorable ou défavorable. Sachez que l’assureur dispose de 60 jours pour faire connaître sa position sur la garantie et 90 jours pour offrir une indemnité. L’objectif est de préfinancer les travaux de réparation de nature à mettre fin aux désordres. L’assureur pourra ensuite exercer des recours à l’encontre des responsables et de leurs assureurs.
