La technologie ne cesse d’évoluer et de changer. Les technologies émergentes apportent de l’innovation et améliorent notre vie quotidienne. En fait, elles sont si innovantes qu’elles bouleversent des secteurs entiers et changent notre façon de vivre. Le secteur juridique en fait partie et pourrait affecter la façon dont nous planifions notre succession et transmettons nos actifs. Les principales technologies concernées sont la blockchain et les contrats intelligents.
Différence entre les cryptomonnaies et l’argent ou les actifs traditionnels
Contrairement à l’argent traditionnel, les cryptomonnaies et les NFT n’ont pas de manifestation physique. Il s’agit d’actifs qui ne peuvent être utilisés que dans l’espace numérique. Pour des raisons de sécurité, il est impossible d’y accéder à moins de détenir la clé privée, qui est généralement stockée dans un portefeuille numérique.
Les cryptomonnaies et les NFT peuvent faire partie d’un plan de succession au même titre que d’autres actifs tels que l’argent, les biens et les effets personnels. Cependant, en raison de sa nature sécurisée, le don de bitcoins ou d’altcoins nécessite des étapes supplémentaires.
Par exemple, le transfert d’un bien immobilier nécessite simplement quelques formalités administratives et l’assurance que votre bénéficiaire puisse obtenir une copie de la clé. En revanche, lorsque vous léguez des cryptomonnaies, vous devez trouver un moyen pour que votre bénéficiaire puisse localiser votre clé privée et y accéder sans renoncer à votre sécurité.
Où laisser les informations de votre clé privée ?
Avant toute chose, sachez que vous ne devez jamais partager directement votre clé privée. Il existe un risque que la clé tombe entre de mauvaises mains et que vos cryptomonnaies soient exposées. Tout comme vous ne partageriez jamais votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de messagerie personnelle, ne partagez pas votre clé privée.
Vous devrez inclure des informations pour localiser vos comptes de portefeuille numérique en ligne et vos noms d’utilisateur. Ensuite, vous devrez inclure des instructions sur la façon d’obtenir la clé privée elle-même. Certains choisiront de noter la clé sur un bout de papier et de la conserver dans un coffre-fort. D’autres peuvent choisir d’utiliser un service, tel qu’une banque de cryptomonnaies ou un portefeuille à signatures multiples, qui permet aux proches d’accéder à un compte en cas de décès.
Quelle que soit la façon dont vous décidez de procéder, rédigez votre guide d’accès comme si votre bénéficiaire n’avait aucune idée de ce qu’est une cryptomonnaie. Ni même que vous en possédiez. Plus vous fournirez de détails et d’instructions, plus il leur sera utile un jour.
Qu’est-ce que la blockchain ?
La blockchain est un système de grand livre numérique complet et actualisé qui permet d’enregistrer les transactions financières et la propriété des biens physiques. Chaque enregistrement est crypté et horodaté. Ce qui rend la blockchain si utile, c’est son immuabilité, sa transparence et sa décentralisation. Les données stockées ne peuvent être ni modifiées ni supprimées.
Que sont les contrats intelligents ?
Les contrats intelligents sont une forme de programmes logiciels intégrés aux blockchains qui peuvent recevoir et envoyer des actifs et des informations. Les contrats intelligents sont souvent automatisés ou auto-exécutoires. La Commission juridique a qualifié les contrats intelligents de technologie fonctionnant sur la blockchain et permettant d’exécuter automatiquement des contrats juridiques.
Comment la blockchain pourrait-elle faciliter la vie des familles ?
Beaucoup de gens parlent des utilisations financières de la blockchain et des contrats intelligents, qui ont dominé les médias. Mais la blockchain pourrait avoir un potentiel pour d’autres applications utiles. La planification successorale et les testaments électroniques en font partie. La réponse courte est que les testaments peuvent être écrits sur une blockchain. Des testaments électroniques sur une blockchain sont déjà en cours de création.
De nos jours, les gens accumulent beaucoup de richesses numériques qui peuvent être perdues à jamais après le décès du détenteur de la clé. La raison en est la nature sécurisée de la blockchain qui la rend inaccessible à toute personne autre que le détenteur de la clé. Si le détenteur de la clé meurt sans avoir partagé sa clé privée, ses actifs sur la blockchain ne peuvent être récupérés.
Une solution consiste donc à rédiger son testament sur la blockchain, qui pourrait être exécuté automatiquement par des contrats intelligents. Le testateur peut dresser la liste de ses actifs et de sa clé privée dans son testament, mais personne d’autre que les bénéficiaires n’y aura accès. Ce testament est donc beaucoup plus sûr qu’un testament papier traditionnel, qui peut être perdu ou modifié. Cette technologie permet d’éviter les longues batailles judiciaires autour de l’héritage numérique.
Cela pose-t-il des problèmes ?
Les contrats intelligents et la blockchain sont un nouveau concept et leur développement remettra en cause certaines règles juridiques établies, dont par exemple l’interprétation. Une autre question clé est celle du caractère exécutoire. Les testaments doivent être écrits, signés par le testateur et il doit y avoir deux témoins. Une signature électronique suffira-t-elle ? Comment les témoins attestent-ils de la signature du testateur ?
Ces questions n’ont pas encore trouvé de réponse car la loi de nombreux pays dans le monde n’accepte toujours pas un testament sur la blockchain comme un document juridique légitime. Mais à mesure que cette technologie se développe et est de plus en plus testée, nous ne tarderons pas à voir les testaments sur la blockchain se généraliser.
