15 Juin 2024
samedi 15 Juin 2024

Que faire si votre identité a été usurpée par un fraudeur dans les transports ? - Zyne

Que faire si votre identité a été usurpée par un fraudeur dans les transports ?

Vous avez reçu une amende pour une infraction que vous n’avez pas commise dans les transports en commun : vous avez surement été victime d’une usurpation d’identité, c’est-à-dire que quelqu’un a présenté aux contrôleurs de faux documents, ou des documents qui vous ont été volés. Et dans ce cas-là, il n’existe qu’une seule solution : c’est prouver que vous n’étiez pas sur les lieux de l’infraction ce jour-là !

La première chose à faire si vous découvrez que quelqu’un a usurpé votre identité, c’est de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Ce dépôt de plainte permet d’ouvrir une enquête pour retrouver l’auteur des faits et de prouver votre bonne foi.

Deuxièmement, rassemblez un maximum de preuves. Des documents qui démontrent que vous n’êtes pas l’auteur des faits. Il peut s’agir d’une attestation faites par un tiers, d’une déclaration de perte ou de vol de vos papiers d’identité ou encore d’un relevé de comptes.

Ensuite, il existe plusieurs cas de figure. 1 : vous avez reçu un courrier de relance de moins de trois mois. Dans ce cas-là, contestez l’infraction dans les trois mois à compter de la date figurant sur le procès-verbal. Puis contactez par écrit le service client de l’entreprise, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception et envoyez les preuves que vous avez rassemblées ainsi que le récépissé du dépôt de plainte. Si le service client rend un avis favorable, le procès-verbal sera annulé. S’il est défavorable, continuez à le relancer !r

En revanche, si les délais ont expiré, ou si vous avez reçu une amende forfaitaire majorée, vous disposez de 30 jours pour adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public. L’amende sera suspendue pendant l’étude du dossier. Et si le jugement est rendu en votre faveur, vous n’aurez rien à payer.

En revanche s’il vous condamne, il s’agit d’une condamnation définitive. Votre dernier recours est alors de solliciter l’aide du défenseur des droits, afin de procéder à un règlement à l’amiable.

C’est aussi le défenseur des droits qu’il faut saisir si vous découvrez l’usurpation par un ordre de recouvrement ou en constatant un recouvrement forcé.

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