Mauvaise surprise, vous recevez une amende de stationnement, seul problème vous n’êtes pas à l’origine de l’infraction, que faire ? Vous devez tout d’abord identifier le vice de forme de la contravention : mauvaise adresse, autre personne que vous à bord du véhicule, incompatibilité de date ou erreur sur le numéro de plaque d’immatriculation. Vous devez ensuite adresser le plus tôt possible une réclamation en suivant la procédure indiquée sur le procès-verbal et justifier de votre « bonne fois ».
Comment contester une amende ?
Pour aller plus loin
Conduite sans permis : sanctions, amendes… Ce que vous risquez
SommaireLes sanctionsLes amendesContestationConduite sans permis et accidentConduire sans permis motoConduire sans permis sur soiConduire sans permis est un délit grave noté dans le code pénal, sanctionné par des amendes lourdes. Alors, quels sont les sanctions prévues en cas de conduite...
Au bout de combien temps une amende peut-elle s’annuler ?
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Que risquent-on quand on conduit sans permis ?
Rouler sans être détenteur d'un permis de conduire valide peut entraîner de graves conséquences pour ceux qui choisissent de frauder. En effet, cette pratique est considérée comme un délit et est sévèrement punie par la loi. Les sanctions prévues...
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