CONSOMAG se pose la question de la responsabilité des hôteliers lorsque des effets personnels déposés chez eux sont volés ou détériorés. Le code civil a prévu des règles particulières autour de « l’obligation de garde » des hôtels; Ils ne peuvent décliner toute responsabilité si le dommage a été causé par leurs employés ou par des tiers allant et venant dans l’hôtel. Les pancartes indiquant le contraire n’ont pas de fondement juridique. Trois situations engagent la responsabilité de l’hôtelier.
L’obligation de garde des hôteliers, qu’est-ce que c’est ?
Pour aller plus loin
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