Propriétaire d’un terrain enclavé, ou difficile d’accès, vous souhaitez obtenir un droit de passage sur un terrain voisin pour accéder au vôtre ? C’est possible. Voici comment faire.
Comment obtenir une servitude de passage vers un terrain enclavé à l’accès difficile
Pour aller plus loin
Ce qu’il faut savoir sur la servitude de passage
Qu'est-ce que c'est exactement une servitude de passage ? Consomag vous explique quels sont vos droits concernant cette appellation particulière.
Articles dans la même catégorie
Comment faire pour changer de syndic ?
A l’issue du mandat du syndic, l’assemblée générale des copropriétaires est amenée soit à renouveler le mandat du syndic, soit à en changer. Cela se fait selon des règles...
Achat immobilier : comprendre les frais des agences
Ils doivent être payés en cas de recours à une agence immobilière lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Le montant des frais d’agence...
Ce qu’il faut savoir sur un locataire et ses travaux
En tant que locataire, vous avez la jouissance exclusive du bien que vous louez et à ce titre, vous pouvez y vivre comme bon vous semble, dans la mesure...
Quelles différences entre terrain en lotissement et terrain isolé ?
L'achat d'un terrain en lotissement présente plusieurs différences par rapport à l'achat d'un terrain isolé.
Tout d'abord, un terrain en lotissement est généralement situé dans un lotissement, c'est-à-dire un...
Peindre un mur dans une location : que dit la législation ?
Vous êtes locataire et souhaitez repeindre les murs de votre salon ou ceux de votre chambre ? Quels sont vos droits vis-à-vis de votre propriétaire ? Découvrez la réponse...
Comment savoir si un terrain est constructible ?
L'achat d'un terrain en vue de construire une maison ou un bâtiment est une étape cruciale dans la vie de nombreux individus et entreprises. Cependant, avant de s'engager dans...
Charges, emplacement… Cinq critères pour bien choisir son appartement
Vous avez décidé d’acheter un appartement ? Découvrez quels sont les critères qui vous permettent de faire le bon choix.
Modalités d’attribution du fond de solidarité logement
Des aides existent pour vous aider à payer votre loyer. Consomag vous explique comment en bénéficier.
Faut-il limiter le droit d’acheter des résidences secondaires en Bretagne ?
DISSENSUS. Résider un an dans la région avant de pouvoir y acheter une maison ? C’est ce que prône la liste écologiste et fédéraliste Bretagne d’avenir, afin de maintenir un...
C’est quoi le DOE, le dossier des ouvrages exécutés ?
Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) est un document qui regroupe l'ensemble des informations techniques, administratives et financières relatives à la réalisation d'un projet de construction. Il est destiné...