03 Mai 2024
vendredi 03 Mai 2024

Comment revenir sur une décision d’Assemblée générale ? - Zyne

Comment revenir sur une décision d’Assemblée générale ?

Vous n’êtes pas satisfait de la dernière décision collective prise lors de l’Assemblée générale de votre société. Les jeux ne sont peut-être pas faits. Il est possible de revenir sur cette décision. On vous explique comment.

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Pour aller plus loin

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Comment contester une décision d’Assemblée Générale de copropriété ?

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Contester est donc possible mais sous certaines conditions. La première d’entre elles est d’être copropriétaire au moment de la délibération ; la seconde d’avoir été absent – et non représenté par un mandataire – lors de l’assemblée générale, ou...
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Comment se déroule une Assemblée Générale annuelle ?

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À la fin de chaque exercice social de votre société, vous devez tenir une Assemblée Générale (AG) et dresser un procès-verbal (PV) des décisions qui sont prises.
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Participer à distance au AG de copropriétaires : c’est possible !

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Si vous possédez un logement en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que chaque année se tient l’assemblée générale lors de laquelle tous les copropriétaires sont invités à se retrouver pour discuter de la vie de l’immeuble, voter le...

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