Pour permettre à la copropriété de fonctionner, chaque copropriétaire doit participer au paiement des charges en fonction de ses tantièmes de copropriété. Une distinction est opérée entre les charges générales et celles concernant les éléments d’équipement commun, dont le mode d’imputation est différent. Le règlement de copropriété est le document de référence qui définit les quotes-parts de chacun des copropriétaires dans sa contribution aux charges. Il arrive que cette répartition des charges soit contestée par certains copropriétaires si celles-ci sont anormalement facturées.
Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours ?
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Lorsqu'une assemblée générale (AG) de copropriété a lieu avant la vente d'un lot de copropriété et que des travaux sont votés, la répartition des coûts dépendra généralement des dispositions du contrat de vente et des règles de la copropriété.
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Participer à distance au AG de copropriétaires : c’est possible !
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