18 Juil 2024
jeudi 18 Juil 2024

Quels sont les recours en cas des saisie du trésor public sur compte bancaire? - Zyne

Quels sont les recours en cas des saisie du trésor public sur compte bancaire?

La banque suit la loi : si elle reçoit une saisie, alors elle est dans l’obligation de bloquer vos comptes. Soit, le Trésor Public donne mainlevée et donc l’affaire est réglée, soit les délais s’élèvent à environ un mois. Alors, votre compte est bloqué durant cette période, sauf le montant du RSA (environ 500 euros). Si vous êtes dans cette situation, il vous faut, au plus vite, vous rendre au Trésor Public, qui vous donnera une mainlevée et votre banque fera lever la saisie.

Si la saisie vient de quelqu’un à qui vous devez de l’argent, par exemple, et que vous ne pouvez pas payer, une seule option s’offre à vous : demander au juge de l’exécution que votre compte soit bloqué à hauteur d’une somme plus faible afin que vous puissiez payer peu à peu. Vous avez 8 jours pour agir, sinon, les sommes partiront à votre créancier !

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