Si le certificat d’immatriculation du véhicule s’avère absent lors d’un contrôle routier, le conducteur concerné encourt des sanctions à la hauteur de ce manquement. Il est donc indispensable d’avoir en permanence en sa possession le permis de conduire, la carte grise et les autres papiers de la voiture. Zoom sur les éventuelles conséquences liées à ce manquement.
Les sanctions correspondant à un oubli du permis de conduireLa présentation du permis de conduire, en cas de contrôle routier par la police, est une obligation qui incombe à tous les conducteurs. Ne pas avoir ce document sur soi lors d’un contrôle de routine constitue une infraction au code de la route. Cet oubli est, de ce fait, passible de sanctions, notamment d’une amende forfaitaire de 11 € pour le conducteur qui a omis d’apporter son permis de conduire avec lui.
Cette contravention peut aller jusqu’à 38 € suivant les cas. Cependant, les sanctions sont différentes si le conducteur contrôlé sans permis ne l’a pas encore passé. Ce cas-ci est considéré comme étant un délit punissable d’un an d’emprisonnement, auquel s’ajoute une amende de 15 000 € et des peines complémentaires telles que l’interdiction de conduire.
Rouler sans le certificat d’immatriculation, une infraction passible d’amendesOutre le permis de conduire, qu’il est impératif d’avoir sur soi sur les routes, la voiture ne peut également se séparer de sa carte grise. Il s’agit d’un document obligatoire que tous les véhicules se doivent de posséder et qui, de préférence, doivent être ensemble. Le conducteur risque d’écoper d’une amende en cas d’oubli. Lors d’un contrôle routier, en plus du permis, la présentation de la carte grise, ou certificat d’immatriculation, est indispensable.
Si le conducteur échoue à répondre à la demande du policier, parce qu’il a oublié d’emmener les papiers avec lui, il lui faudra régler une amende de 11 €. En outre, le conducteur concerné sera amené à présenter le papier de voiture manquant auprès de la gendarmerie ou de la police dans les 5 jours suivant le contrôle. S’il ne peut pas se soumettre à cette prescription, l’amende est réévaluée et passe à 135 €.
Quelques situations exceptionnelles permettant de rouler sans papiersSi tous les automobilistes sont généralement tenus d’avoir leurs papiers sur eux lorsqu’ils roulent, il existe des situations exceptionnelles où leur absence est tolérée par la police. En somme, un conducteur contrôlé sans papiers ne souffrira d’aucune conséquence si :
Le véhicule qu’il conduit vient d’être acheté et que la nouvelle carte grise est encore en cours d’acheminement ; Le véhicule est neuf et le certificat d’immatriculation n’a pas encore été délivré.Cependant, ces conducteurs devront présenter un certificat provisoire d’immatriculation pour justifier la situation exceptionnelle et éviter d’écoper d’une amende.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
https://www.legalplace.fr/guides/rouler-sans-carte-grise/
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