Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet aux ménages à faibles revenus d’acheter un logement en zone tendue à un prix abordable. Pour ce faire, ils achètent leur nouveau logement et louent le terrain sur lequel il est construit. Cette solution d’accession à la propriété est entièrement réglementée et sécurisée par la loi.
Dans cet article
Comment fonctionne le BRS ?
La base du BRS est que le bâtiment et le terrain sont séparés. Le bâtiment appartient au ménage, tandis que le terrain appartient à l’OFS. Cela s’inspire du Community Land Trust, qui existe depuis longtemps en Angleterre.
En 2017, le dispositif du bail réel solidaire (BRS) a été créé pour permettre aux ménages à faibles revenus d’acquérir un logement neuf situé en zone tendue à un prix abordable. Comment cela fonctionne-t-il ? Le propriétaire n’achète que les murs du logement, le terrain restant la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS), un organisme à but non lucratif agréé.
L’OFS achète un terrain, puis présente la parcelle à une entreprise de construction. Une fois la maison construite, l’OFS la vend à un ménage qui signe un accord BRS et paie une redevance mensuelle en plus des taxes et charges locales.
Le BRS est un bail à long terme, d’une durée maximale de 99 ans, qui ne peut être résilié par l’OFS. En cas de revente, le bail est automatiquement reconduit pour toute sa durée aux nouveaux propriétaires. Vous trouverez de plus amples informations sur le site www.monlogementbrs.fr.
Quels critères pour y accéder ?
Il est réservé aux ménages modestes. Pour en bénéficier, vous devez donc justifier d’un certain niveau de ressources lorsque le budget de votre foyer est inférieur au plafond fixé chaque année par les pouvoirs publics. Il dépend de :
• Les zones géographiques A, B et C : les zones géographiques sont délimitées en fonction de la tension immobilière dans une région. Plus la tension est forte, plus le plafond est élevé. Par exemple, Paris et sa banlieue sont inclus dans la zone A, alors que les villes de plus de 50 000 habitants sont incluses dans la zone B.
• Le nombre de personnes composant votre ménage.
• Le revenu imposable pris sur l’année précédente.
Quels avantages ?
Le principe du BRS présente beaucoup d’avantages, dont voici les principaux :
• Jusqu’à 40 % d’économies, selon le secteur, grâce à l’absence de paiement des terrains.
• Financer l’achat avec un prêt à taux 0.
• Un taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu de 20 %.
Est-il possible de revendre un logement en BRS ?
En tant que titulaire des droits réels sur l’immeuble, si vous signez le contrat BRS, vous avez la possibilité de revendre votre logement à tout moment, mais uniquement à des personnes répondant à certains critères.
En effet, la BRS étant un dispositif d’aide à l’acquisition d’un logement, la revente ne permet pas de réaliser une plus-value importante. Cela permet aux futurs propriétaires de bénéficier d’un prix attractif.
Si vous ne trouvez pas d’acheteur, pas d’inquiétude : vous pouvez revendre à l’OFS. Le dispositif BRS apparaît donc comme une solution utile pour aider les gens à se constituer un apport et à acheter plus à long terme.
Peut-on le transmettre ?
En cas de décès, le bien sera transmis à vos bénéficiaires. Ils pourront le vendre ou l’habiter (sous réserve s’ils remplissent les conditions de ressources). Vous pouvez également donner le bien de votre vivant.
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