En principe, le bail est attaché à celui qui en est titulaire. Toutefois, il y a des exceptions. Consomag vous guide.
Qui peut bénéficier du transfert de bail ?
Pour aller plus loin
Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Un bailleur doit fournir au locataire un logement décent, qu’il soit vide ou meublé. On entend par « décent...
Vide ou meublé, quelles différences pour les baux d’habitations ?
Être locataire d'un logement vide ou meublé n'implique pas les mêmes conditions. Consomag vous en explique les différences.
Bail : les 4 erreurs fréquentes à éviter
Par oubli, manque d’anticipation ou incompréhension des règles fiscales, les bailleurs tombent trop souvent dans des pièges qui compromettent...
Le transfert de bail en cas de décès
En cas de décès du locataire, inscrit sur le bail, que se passe t’il pour les éventuelles personnes vivant...
Les recours aux incohérences sur la surface réelle et la surface indiquée dans un bail
La mention de la surface habitable du logement dans un bail est un élément obligatoire, cette surface doit être...
Articles dans la même catégorie
Comment fonctionne l’individualisation des frais de chauffage ?
Tous les immeubles chauffés collectivement sont concernés par l'individualisation des frais de chauffage. Les logements collectifs seront progressivement équipés d'un système pour mesurer la consommation de chacun, à commencer...
Comment savoir si un terrain est constructible ?
L'achat d'un terrain en vue de construire une maison ou un bâtiment est une étape cruciale dans la vie de nombreux individus et entreprises. Cependant, avant de s'engager dans...
Prêt immobilier : un taux peut en cacher un autre…
Lorsque l’on veut souscrire un crédit, le TAEG est un indicateur qui permet de comparer le coût de plusieurs offres de prêt entre elles. Mais il peut ... ...
Vente d’un logement: ces défauts qui font chuter le prix de vente
Estimer un bien immobilier au juste prix est loin d'être une chose facile. Il peut arriver que d'importants écarts de prix surviennent dans une même résidence, d'un appartement à...
Immobilier : les communes les plus recherchées autour des onze plus grandes agglomérations
Avec le développement du télétravail, de nombreux citadins ne limitent plus leurs recherches aux simples centre-villes. Le portail d’annonces Bien’ici a identifié pour Capital les communes de report les...
Comment sont attribués les logements sociaux ?
La Quotidienne a voulu connaître le fonctionnement d’une commission d’attribution de HLM. Qui participe? Comment les futurs locataires sont-ils sélectionnés? En combien de temps?
Les erreurs a éviter lors du changement d’assurance emprunteur
S'engager dans un prêt immobilier est une décision importante qui nécessite une préparation adéquate et une bonne compréhension des termes et conditions associés. Un aspect crucial de ce processus...
Visites, marges de négociation… Trois raisons d'acheter un bien immobilier en août
Vous comptez mettre vos vacances à profit pour visiter des biens et concrétiser votre projet immobilier ? Lancez-vous, la période est propice.
Investissement immobilier : 3 secrets pour réussir son projet
Pour réaliser de gros bénéfices et s’assurer un patrimoine plus important, investir se révèle aujourd’hui comme un excellent projet. Dans ce sens, l’immobilier demeure le meilleur choix qui s’offre...
Logements vacants: dans quelle villes moyennes on trouve-t-on le plus ? ?
Depuis plusieurs mois, les prix flambent dans de nombreuses villes de taille moyenne… y compris dans des communes qui comptent pourtant des centaines de logements inoccupés. Une aubaine pour...