En principe, le bail est attaché à celui qui en est titulaire. Toutefois, il y a des exceptions. Consomag vous guide.
Qui peut bénéficier du transfert de bail ?
Pour aller plus loin
Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Un bailleur doit fournir au locataire un logement décent, qu’il soit vide ou meublé. On entend par « décent...
Le transfert de bail en cas de décès
En cas de décès du locataire, inscrit sur le bail, que se passe t’il pour les éventuelles personnes vivant...
Les recours aux incohérences sur la surface réelle et la surface indiquée dans un bail
La mention de la surface habitable du logement dans un bail est un élément obligatoire, cette surface doit être...
Vide ou meublé, quelles différences pour les baux d’habitations ?
Être locataire d'un logement vide ou meublé n'implique pas les mêmes conditions. Consomag vous en explique les différences.
Bail : les 4 erreurs fréquentes à éviter
Par oubli, manque d’anticipation ou incompréhension des règles fiscales, les bailleurs tombent trop souvent dans des pièges qui compromettent...
Articles dans la même catégorie
Violences conjugales : que devient le logement familial ?
Des dispositifs concernant le logement permettent de protéger les personnes victimes de violences conjugales. Dans le cadre d’une location, elles disposent par exemple d’un délai de préavis réduit si...
L’assurance « dommages-ouvrage » est elle obligatoire lorsqu’on construit une maison ?
Lors de la réalisation de travaux, les professionnels qui interviennent sur le chantier doivent justifier d'une assurance de responsabilité civile décennale. Les particuliers, qualifiés de maîtres d'ouvrage, ont l'obligation,...
Transformation ou aménagement d’un logement par son locataire : quelles différences?
L'aménagement et la transformation d'un logement par un locataire sont deux actions distinctes qui peuvent avoir des implications différentes sur le contrat de location et sur la propriété du...
Optimiser les aides financières lors de travaux de rénovation énergétique
Faire une rénovation énergétique de son logement coute cher. Contactez le point rénovation info service il vous renseignera sur les aides auxquelles vous avez droit.
Combien de temps le DPE est-il valable lors d’une vente immobilière ?
Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael Benchabat, fondateur de Meilleursbiens.com fait le point sur les règles de validité des diagnostics de performance énergétique. ...
Restitution du dépôt de garantie : tout savoir
La restitution du dépôt de garantie est un sujet qui peut parfois générer des litiges entre locataires et bailleurs. Il est important de comprendre que la « caution »...
Quelles différences entre terrain en lotissement et terrain isolé ?
L'achat d'un terrain en lotissement présente plusieurs différences par rapport à l'achat d'un terrain isolé.
Tout d'abord, un terrain en lotissement est généralement situé dans un lotissement, c'est-à-dire un ensemble...
A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est une évaluation qui permet de mesurer la consommation d'énergie et l'impact environnemental d'un logement ou d'un bâtiment en termes d'émissions de...
Payez-vous trop de charges locatives ?
Vous estimez que vous payez trop de charges pour l’appartement que vous louez ? Voici vos recours.
Emplacement, sécurité… Comment fixer le prix de vente de votre garage ?
Plusieurs critères vous permettent d’estimer le prix de votre garage afin de le vendre dans les meilleures conditions.