En principe, le bail est attaché à celui qui en est titulaire. Toutefois, il y a des exceptions. Consomag vous guide.
Qui peut bénéficier du transfert de bail ?
Pour aller plus loin
Bail : les 4 erreurs fréquentes à éviter
Par oubli, manque d’anticipation ou incompréhension des règles fiscales, les bailleurs tombent trop souvent dans des pièges qui compromettent la rentabilité de leur bien. Voici quatre erreurs qu’ils commettent fréquemment, et les astuces pour les éviter.
Vide ou meublé, quelles différences pour les baux d’habitations ?
Être locataire d'un logement vide ou meublé n'implique pas les mêmes conditions. Consomag vous en explique les différences.
Les recours aux incohérences sur la surface réelle et la surface indiquée dans un bail
La mention de la surface habitable du logement dans un bail est un élément obligatoire, cette surface doit être exacte. Mais il se peut que le locataire constate que la surface mentionnée n’est pas la surface réelle du logement...
Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Un bailleur doit fournir au locataire un logement décent, qu’il soit vide ou meublé. On entend par « décent », le fait que le logement garantisse la sécurité et la préservation de la santé du locataire et des...
Le transfert de bail en cas de décès
En cas de décès du locataire, inscrit sur le bail, que se passe t’il pour les éventuelles personnes vivant avec lui ?
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