Si un copropriétaire a causé des dégâts sur les parties communes, voici les étapes à suivre pour résoudre le problème :
- Rassembler les preuves : prenez des photos des dégâts et rassemblez les témoignages des autres copropriétaires ou voisins qui ont pu assister à l’incident.
- Contacter le copropriétaire concerné : essayez de discuter avec le copropriétaire en question pour voir s’il reconnaît sa responsabilité et s’il est disposé à réparer les dégâts.
- Informer le syndic de copropriété : si le copropriétaire ne coopère pas, informez le syndic de copropriété de la situation en lui fournissant les preuves que vous avez rassemblées. Le syndic a pour rôle de gérer les parties communes et de faire respecter le règlement de copropriété.
- Demander l’intervention du syndic : le syndic peut intervenir en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au copropriétaire responsable, pour lui demander de réparer les dégâts dans un délai précis.
- Assemblée générale des copropriétaires : si le copropriétaire refuse toujours de coopérer, le syndic peut inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée pourra décider à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés de prendre en charge les réparations et de répercuter les coûts sur le copropriétaire responsable.
- Action en justice : en dernier recours, si le copropriétaire ne s’exécute pas malgré la décision de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut engager une action en justice contre lui pour obtenir réparation.
